Fiches Juridiques

Titre	Type
Article 05 : la définition des besoins	Fiche achat public
Article 06 : spécifications techniques et écolabels	Fiche achat public
Article 10 : allotissement	Fiche achat public
Article 14 : l'exécution	Fiche achat public
Marchés de prestations d'insertion professionnelle	Fiche achat public
Article 15 : la réservation des lots	Fiche achat public
Article 30 : les prestations d'insertion	Fiche achat public
Article 43 : le respect de l'égalité des chances	Fiche achat public
Article 45 : la présentation des candidatures	Fiche achat public
Article 50 : les variantes	Fiche achat public
Article 53 : les critères de choix	Fiche achat public